Politique de protection des données personnelles

Dans cette présente politique générale de protection des données :

Electre s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des données collectées et enregistrées dans le cadre de ses activités de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général sur la protection des données 2016/679 depuis le 25 mai 2018.

Cette politique de protection des données à caractère personnel s’adresse à la fois :

  • Aux professionnels de l’édition et plus généralement à tous les professionnels concernés par le Livre,
  • Aux salariés d’Electre,
  • A tous les utilisateurs du site, abonnés ou non.

1. Définition

Un traitement de données à caractère personnel est un ensemble organisé d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro IP, son pseudo).

La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.

Le sous-traitant est celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la réglementation.

2. Engagement à la protection des données personnelles

Ce site electre.com est édité par Electre Data Services au sein de la société Electre SA (voir les mentions légales). Le siège social d’Electre SA est au 35, rue Grégoire de Tours, 75279 Paris cedex 06. Son téléphone est le 01 44 41 28 00.

Son représentant légal, Directeur général d’Electre SA et Directeur de Publication, est Monsieur Michel Lanneau, il est également à ce titre le responsable des traitements. La déléguée à la protection des données (DPO) est Madame Azélie Soudée.

Electre s’engage à respecter les principes suivants :

  • Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées,
  • Le caractère obligatoire des informations collectées est clairement indiqué au moment de la collecte dans les formulaires. Seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées et traitées,
  • Les données sont conservées et consultables en ligne pour la durée nécessaire à l’activité.
  • Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable,
  • Les personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires,
  • Chaque fois que la Réglementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel,
  • Des mesures de sécurité appropriées sur les plans techniques, organisationnels et juridiques sont mises en œuvre pour assurer la protection des données à caractère personnel,
  • En cas de violation éventuelle et exceptionnelle de données, Electre prendra toutes les mesures de protection et de correction en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

3. Utilisation des données

Electre, dans le cadre de ses activités, est amené à :

Collecter des données via ses formulaires en ligne dans le but de fournir aux utilisateurs, qui en font la demande, les services et/ou les informations sollicités :

  • Formulaire « Un renseignement sur nos offres » : pour obtenir des informations sur la fourniture de données bibliographiques et de services numériques.
  • Formulaire « Contacter l'assistance Electre » : pour tout demande sur l'utilisation de la base Electre ou tout problème technique.
  • Formulaire « Contacter le service relations éditeurs » : en tant qu’éditeur, pour faire référencer ses ouvrages, obtenir les coordonnées de son interlocuteur ou avoir un accès à son Espace Editeur pour modifier ses informations.

Conserver ses données à des fins d’information ultérieure concernant le secteur professionnel du Livre.

Optimiser la navigation et mesurer la fréquentation et l’audience du site.

4. Destinataires des données

Au cas par cas des traitements décrits à l’article « L’utilisation des données » ci-dessus, Electre détermine les destinataires des données, en interne ou à des prestataires (paiement en ligne, hébergement et autres solutions numériques, etc..), en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées.

5. Durée de conservation des données

Electre conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données de l’utilisateur ont été collectées, et dans un délai raisonnable pour toute communication afférente à l’activité dans le respect de la Réglementation en vigueur.

6. Sécurité des données

Electre met en œuvre les moyens techniques, informatiques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de manière accidentelle ou illicite.

7. Droits d'accès aux données

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • accès à ses données,
  • rectification, pour des informations inexactes la concernant.
  • effacement de ses données (droit à l’oubli)
  • limitation du traitement de ses données,
  • portabilité de ses données.

La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.

8. Exercice de ses droits

A tout moment, l’utilisateur peut contacter Electre à propos des informations le concernant.

Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes par :

  • email : dpo@electre.com
  • courrier : ELECTRE DPO, au 35 rue Grégoire de Tours, 75279 paris cedex 06.

Pour faciliter les démarches, chaque personne concernée est invitée lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :

  • Indiquer quel(s) droit(s) elle souhaite exercer,
  • Mentionner clairement ses noms / prénoms / coordonnées auxquels elle souhaite recevoir les réponses,
  • Joindre une copie d’une pièce d’identité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Electre met tout en œuvre et en toute transparence pour informer les personnes utilisatrices du site des possibilités d’utilisation des services et de leurs droits. Nous vous informons également que chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle de protection des données (la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

10. Transfert de données hors Union Européenne

Electre n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.

11. Cookies

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone ou de la tablette d’un utilisateur de site, et ce, s’il l’accepte.

Electre utilise des cookies au sein de son site web : des fichiers stockés temporairement ou définitivement sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur afin de le reconnaître lors de ses visites ultérieures.

Utilisation des cookies

En poursuivant la navigation sur le site, l’utilisateur a consenti à l’usage de l’ensemble des cookies suivants :

  • Les cookies de navigation
  • Les cookies fonctionnels
  • Les cookies de performance et de mesure d'audience

Apprendre à connaître le comportement des utilisateurs du site permet de :

  • établir des statistiques fiables de fréquentation et des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), lui permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services,
  • adapter la présentation des sites aux préférences d'affichage du terminal web ou mobile (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) de l’utilisateur lors de ses visites,
  • accéder à des espaces réservés et personnels du site s'il y a lieu,
  • mémoriser des informations relatives à des formulaires (inscription ou accès à un compte..);
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Blocage des cookies

L’utilisateur des sites web peut bloquer les cookies en activant un filtre sur son navigateur de son ordinateur ou de son smartphone ou tablette.

L’utilisateur pourra refuser tous les cookies ou seulement certains d'entre eux.

Sur l’ordinateur

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation. Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur :

Sur le smartphone

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque système d’exploitation est différente. Elle est décrite dans la documentation :

12. Modifications ultérieures

La politique de protection des données est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique de confidentialité, Electre s’engage à la modifier immédiatement en ligne pour la porter à la connaissance des personnes concernées.

Date de la publication de la politique de protection des données : 29 mai 2019